Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site dianemorinportraits.com est édité par :

Diane Morin
Artiste portraitiste
France

2. Objet

Le site propose la réalisation de portraits dessinés à la main sur commande, à partir de photographies fournies par le client.

Chaque portrait constitue une œuvre originale réalisée manuellement.

Le client reconnaît que le portrait est une interprétation artistique et non une reproduction photographique.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande devient effective après :

versement de l’acompte
réception par l’artiste de la photographie de référence

Le client s’engage à fournir une photographie de qualité suffisante pour permettre la réalisation du portrait.

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande si la photographie fournie ne permet pas une réalisation satisfaisante.

4. Paiement

La commande d’un portrait s’effectue en deux étapes :

versement d’un acompte de 100 € lors de la commande
paiement du solde avant expédition de l’œuvre

L’acompte constitue un premier paiement sur le prix total et engage définitivement les deux parties.

5. Annulation

En cas d’annulation par le client après versement de l’acompte, l’acompte versé reste acquis à l’artiste et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Si la réalisation du portrait a déjà commencé, l’artiste se réserve le droit d’exiger le règlement du solde du prix convenu.

6. Réalisation du portrait

Les portraits sont réalisés entièrement à la main.

Le style artistique étant propre à l’artiste, le client reconnaît qu’une interprétation artistique peut exister.

Avant expédition, une photographie du portrait terminé peut être envoyée au client pour validation.

7. Délais

Le délai de réalisation est généralement compris entre 2 et 4 semaines à compter de :

la confirmation de commande
la réception de la photographie de référence

Ce délai peut varier selon le volume de commandes.

8. Livraison

Les portraits sont expédiés depuis la France.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

9. Produits personnalisés

Les portraits réalisés sur ce site sont des œuvres personnalisées réalisées sur commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.

Les portraits ne sont donc ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de dommage lors du transport.

10. Propriété intellectuelle

L’artiste conserve l’ensemble des droits d’auteur sur les œuvres réalisées.

L’achat d’un portrait implique uniquement l’acquisition de l’œuvre physique.

Toute reproduction ou utilisation commerciale de l’image nécessite l’autorisation écrite de l’artiste.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes
la communication avec les clients
l’expédition des œuvres.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.